Statuts

STATUTS

I Présentation de l'association

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre « LE PARADIS DES CHIENS ».

ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but de donner une chance supplémentaire aux animaux dans leur adoption.
1) En venant en aide aux associations pour le placement des animaux par le biais d'un forum internet,
2) Aider les particuliers dans leur placement en recherchant des maîtres qui correspondent au caractère du chien avec un placement sous contrat associatif et suivi du placement.
3) D'être présent auprès de tous maitres ayant besoin de conseils ou de services pour leur chiens ou pour une éventuelle adoption.
4) aider au placement temporaire des animaux en cas d'absence.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez la présidente : Mme MAUREL Agnès 35, rue St Pierre 76630 GUILMECOURT.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

ARTICLE 4 : Moyen d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
 les forums et sites internet
 la publication
 les services divers
 les manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

ARTICLE 5 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.


II Composition de l'association

ARTICLE 6 : Composition de l'association
L'association se compose de membre d'honneur, de membres bienfaiteurs les membres actifs et de membres adhérent
 Les membres d'honneur sont les personnes composant le bureau ils sont dispensé du paiement de la cotisation annuelle.ils sont les seuls à avoir un droit de vote lors des assemblées.
 Les membres bienfaiteurs sont désignés par les membres du bureau pour les services qu'ils rendent à l'association (famille d'accueil, contrôleur etc...). ils sont dispensé du paiement de la cotisation annuelle et peuvent participer aux assemblés générales et y ont un droit d'écoute.
 Les membres actifs sont les personnes qui par leur besoin de services ont réglé des participations financières à l'association ils sont dispensés de la cotisation ils ne peuvent participer aux assemblées générales
 Les membres adhérent sont les personnes physiques qui acquittent une cotisation annuelle fixé par l'assemblée générale, ils ne participent pas aux assemblées mais sont informé de l'ordre du jour et des décisions prises.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire parti de l'association il faut s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
Il faudra accepter les statuts et son règlement intérieur.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
 La démission adressée par écrit au président de l'association
 L'exclusion prononcée par le conseil d'admission pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
 La radiation par le conseil d'administration pour motif grave
 Le décès

III Organisation et fonctionnement de l'association.

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblé générale ordinaire se réunit une fois par an en générale en fin d'année et comprends les membres du bureau et les membres bienfaiteurs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
 L'assemblée générale après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
 Elle délibère sur les orientations à venir.
 Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau
 Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des adhérents et des différents tarifs des prestations de services.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletin levé.
ARTICLE 10 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour l'année.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an
Le président convoque les membres par écrit au moins quinze jour avant la date de la réunion
L'ordre du jour y est précisé

ARTICLE 11 : Le bureau
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de
 Un président
 Un vice président
 Un trésorier
 Une secrétaire
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

ARTICLE 12 : Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administration, membres du bureau et membres bienfaiteurs sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat sont remboursés au vu des pièces justificative. Le rapport financier présenté à l'assemblée ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du conseil d'administration, du bureau ou bienfaiteurs.

ARTICLE 13 : Assemblée extraordinaire
Si besoin ou sur demande écrite au président, le président convoque à une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.


IV LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 15 : Ressources
Les ressources de l'association se composent
 Des cotisations annuelles
 Des dons
 Des rétributions des services rendus ou des prestations fournis par l'association
 Du produit des manifestations qu'elle organise
 Des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
 Des ressources autorisée par la loi, notamment le recours en cas de nécessités à un emprunt bancaire privés


V LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire

 

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